AUTO-ÉCOLE CONFORT CONDUITE
Repasser son permis de conduire après une ANNULATION
Annulation de permis
Lorsque le solde de points atteint zéro point, un permis de conduire est invalidé, il y a donc interdiction totale de conduire.
Il convient de distinguer deux types d’annulation du permis de conduire :
- L’invalidation du permis de conduire : c’est une annulation de permis administrative qui consiste à retirer le permis par manque de points.
- L’annulation judiciaire du permis de conduire : elle est prononcée par le juge au tribunal suite à une infraction grave, comme un excès de vitesse de 40 km/h ou plus, une récidive d’alcoolémie, un homicide involontaire ou la consommation de stupéfiants, et le délai pour repasser le permis est plus long. Cette annulation est une décision de justice faisant souvent suite à une suspension du permis.
Quelle est la différence entre une suspension, une invalidation et une annulation du permis de conduire ?
Un permis suspendu est un permis de conduire qui a été retiré provisoirement pour une durée déterminée par :
– Décision administrative en cas de délits routiers ou de certaines infractions au code de la route
– Décision administrative en raison d’une inaptitude médicale à la conduite de véhicules à moteur
– Décision judiciaire en cas de délits routiers ou de certaines infractions au code de la route
Selon la durée ou la raison de cette suspension, un contrôle médical peut être obligatoire à effectuer soit devant la commission médicale d’aptitude à la conduite, soit devant un médecin agréé pour les permis de conduire.
Un permis invalidé est uniquement un permis de conduire dont le propriétaire a perdu l’intégralité de ses points. Il recevra ultérieurement une lettre recommandée 48SI du ministère de l’Intérieur pour la restitution de son permis auprès de la préfecture de son lieu de résidence.
La période d’invalidation peut être de 6 mois ou 1 an (récidive de la perte totale de ses points en 5 ans) au cours de laquelle le conducteur doit se soumettre à un contrôle médical obligatoire soit devant la commission médicale d’aptitude à la conduite, soit devant un médecin agréé pour les permis de conduire selon le type d’infractions commises ayant entraîné la perte totale des points.
Selon les cas, il peut y avoir que l’examen du code à repasser ou l’intégralité des permis détenus (Code et Conduite)
Un permis annulé est uniquement dû à une décision judiciaire.
La durée de l’annulation peut varier (1 jour à plusieurs années).
Le contrôle médical est obligatoire devant la commission médicale chargée de l’aptitude à la conduite. Les examens médicaux doivent être effectués au cours des 9 mois qui suivent la fin de la période d’annulation (tests psychotechniques + analyse de sang si annulation pour alcool au volant + analyse d’urine si conduite sous l’emprise de produits stupéfiants + passage devant la commission médicale d’aptitude à la conduite.
Si vous étiez en période probatoire : épreuve théorique et pratique à repasser intégralement.
Si vous n’étiez pas en période probatoire : Dispense de pratique si inscription dans le délai de 9 mois après la date de fin de la période d’annulation judiciaire.
Si inscription après le délai de 9 mois, épreuve théorique + examen pratique pour toutes les catégories de permis détenues auparavant (sauf permis AM).
Que faire après une annulation de permis ?
Il faut attendre 6 mois minimum pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire.
Néanmoins, depuis mars 2007, il est possible d’entamer les démarches préalables (Examens médicaux, inscription à l’auto école).
En fonction du type d’annulation, la préfecture décidera de vous faire repasser uniquement le Code ou l’ensemble des épreuves (Code et Conduite)
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour déterminer s’il est APTE à conduire, le conducteur doit passer : Un examen médical ET un examen psychotechnique
L’examen médical :
L’examen médical s’effectue :
- Soit auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire de la préfecture des Pyrénées Orientales, pour les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions dont l’une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Soit auprès d’un médecin agréé consultant, pour tous les conducteurs qui ont fait l’objet d’une annulation du permis sans lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse …).
L’examen psychotechnique :
L’examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d’une annulation, doit être effectué dans un centre psychotechnique agréé par le préfet, 1 mois avant l’examen médical.
Après avoir passé ces deux examens, vous pourrez vous inscrire à l’auto-école pour repasser les épreuves du permis de conduire dans les mêmes conditions qu’un permis traditionnel B sans obligation quant aux heures de conduite à effectuer.
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Quand faire un stage de récupération de points ?
Entre 1 et 3 points : Le permis est menacé d’une invalidation » Stage Urgent «
Entre 4 et 8 points : Avec un stage, on récupère le maximum c’est-à-dire 4 points » Stage Conseillé «
Entre 9 et 11 points : Avec un stage, on récupère moins de 4 points » Stage non Optimal «
Pour un permis définitif de plus de 3 ans, il est conseillé de faire un stage à partir de 8 points ou moins pour récupérer 4 points. A partir de 6 points, le ministère de l’Intérieur envoie une lettre 48M qui conseille au conducteur de faire un stage volontaire.
Au dessus de 8 points en revanche, vous ferez un stage pour moins de 4 points car on ne peut pas aller au dessus de 12 points (par exemple avec 9 points, vous ne récupérez que 3 points avec un stage).
Si vous commettez très rarement d’infractions et roulez très peu, il n’est pas toujours utile de faire un stage lorsque vous êtes à 8 points de permis. Par contre si vous roulez beaucoup pour votre travail (commercial, taxi, ambulancier etc.), nous pensons que 8 points est le bon moment pour faire un stage de récupération de points.
Le ministère de l’Intérieur estime qu’il est bien de penser à faire un stage lorsque vous arrivez à la moitié de votre capital avec 6 points (cette possibilité vous est notifiée par l’envoi d’une lettre 48M).
Attention à partir de 4 points :
Nous pensons en revanche qu’il est impératif de suivre un stage volontaire lorsque vous êtes à 4 points ou moins pour éviter une invalidation du permis de conduire (annulation de permis).
4 points c’est le nombre de points que vous perdrez en grillant un feu rouge. 3 points en utilisant votre téléphone au volant ou en oubliant votre ceinture de sécurité.
En permis probatoire :
Le stage est obligatoire en permis probatoire lorsque vous commettez une infraction qui entraîne la perte d’au moins 3 points et après avoir reçu la lettre 48N en recommandé.
Mais lorsque vous commettez plusieurs petites infractions comme des dépassements de vitesse de moins de 20km/h (perte d’un point), il est parfois utile de faire un stage pour récupérer la somme des points perdus.
Dès que vous pouvez récupérer 4 points, nous vous conseillons de faire un stage volontaire en permis probatoire. On obtient pour chacun des permis probatoires avec leur nombre maximum de points, les conseils suivants pour faire un stage volontaire :
- Pour un permis probatoire à 6 points maximum, lorsqu’il vous reste 2 points ou moins.
- À 8 points maximum, lorsqu’il vous reste 4 points ou moins.
- À 9 points maximum, lorsqu’il vous reste 5 points ou moins.
- À 10 points maximum, lorsqu’il vous reste 6 points ou moins.
Ce qu’il faut retenir :
Un stage vous permet de récupérer 4 points sur votre permis, mais si vous en avez perdu moins, vous en récupèrerez autant qu’il vous en manque (le solde ne pourra jamais dépasser les 12 points).
Après une infractions entrainant la perte de 3 points ou plus, attendez IMPERATIVEMENT de recevoir la lettre 48N avant d’effectuer un stage. La réception de l’amende ne compte pas. Il faut attendre la lettre 48N avant de s’inscrire à un stage. Un stage effectué avant sa réception ne sera pas considéré comme le stage obligatoire de la 48N.
Une infraction vous faisant perdre 3 points ou plus pendant la période probatoire impose un stage OBLIGATOIRE. Si vous ne l’effectuez pas dans les 4 mois après réception de la lettre 48N, vous ne serez pas remboursé et vous risquez une poursuite en justice.
Après une perte de points pendant la période probatoire, vous perdez l’avantage d’acquérir 2 points (ou 3 pour la conduite accompagnée) par an comme cela est normalement prévu. Il vous faudra attendre 3 ANS sans commettre d’infraction avant de récupérer la totalité des 12 points du permis de conduire.
Après avoir effectué un stage de récupération de points, vous êtes obligé d’attendre 1 an avant de pouvoir en refaire un stage à nouveau
Pour vous inscrire à un stage de récupération de points, rapprochez-vous de notre agence
Conditions d’inscription :
Avoir, à la date du stage un permis en cours de validité.
Ne pas avoir suivi un stage dans un délai inférieur à 1 an et un jour.
Durée :
2 jours – 14 heures de formation
L’attestation est Délivrée à la fin du deuxième jour permettant de récupérer 4 points supplémentaires sur son permis de conduire.
