Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L’auto-école Confort Conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel de l’établissement.
- Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
- Respecter les locaux (propreté, dégradation).
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite.
- Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé de boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
- Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code).
- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué son dossier d’inscription complet et effectué le premier versement n’a pas accès à la salle de code.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, lorsqu’elles sont assurées par l’enseignant, dépassent légèrement l’horaire prévu.
Il est en effet essentiel d’écouter attentivement et de bien comprendre les explications afin de maximiser ses chances de réussite à l’épreuve théorique générale.
Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48H ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. De notre côté, nous nous engageons également à ne pas annuler les leçons mois de 48H à l’avance, sauf en cas de force majeur (exemple : maladie du moniteur ou véhicule en panne).
Article 7 : Les téléphones portables doivent être en mode avion pendant les leçons de conduite ainsi que durant les séances de code.
Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition et répondre aux messages envoyer (leçon de conduite, annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et lors de la première leçon de conduite, une application de suivi (Suivi Drive ou Codes Rousseau élève) sera remise à l’élève afin de lui permettre de suivre sa progression et de consulter les commentaires des moniteurs. Lors des leçons de conduite, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’élève devra être en mesure de présenter l’application ainsi qu’une pièce d’identité. À défaut, toute conséquence éventuelle restera à la charge de l’élève.
Article 10 : En règle général, une leçon de conduite se déroule de la manière suivante : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne pourra être effectuée si le solde du compte n’est pas réglé au plus tard une semaine avant la date de l’examen.
Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
- Que le programme de formation soit terminé.
- Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation.
- Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève sera encouragé à trouver une nouvelle auto-école pour compléter sa formation et repasser l’examen.
Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’établissement.
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour un des motifs suivant :
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Comportement inadmissible
- Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
La direction de l’auto-école Confort Conduite est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.