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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h. Ces mesures ont été renforcées le 23 mars. Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Cette période de confinement pourra être prolongée, si la situation sanitaire l’exige.
Le confinement est la règle, à l’exception de quelques dérogations.
Seuls sont autorisés, sur attestation (formulaire ci-dessous ou déclaration sur l’honneur sur papier libre), les déplacements suivant :
- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ;
- Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Toute infraction à ces règles sera sanctionnée :
- 1re sanction : amende forfaitaire de 135€ (majoration à 375€)
- récidive dans un délai de 15 jours : amende forfaitaire de 200€ (majoration à 450€)
- à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours : délit puni d’une amende de 3750€ et passible de 6 mois d’emprisonnement.
Désormais, outre les forces de l’ordre, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont également habilités à sanctionner ces comportements.
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Vous devez imprimer les documents ou les écrire à la main sur papier libre : les documents présentés sur un téléphone portable ou une tablette ne sont pas valides.
Une pièce d’identité pourra vous être demandée.
24 mars 2020 : nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.
Les anciennes attestations déjà imprimées sont toujours valables. Attention toutefois à ajouter, de façon manuscrite, l’heure de sortie et, si nécessaire, un des nouveaux motifs. Pensez à signer le formulaire.